STATUTS DU FC ETOILE LACONNEX    

I. dénomination; forme juridique; durée; siège et but

   article premier - dénomination et forme juridique 

En 1943, il a été fondé à Laconnex un club de football sous le nom de F.C. ETOILE LACONNEX.

Le club est constitué comme une association organisée corporativement au sens des présents statuts et des articles 60 et suivants du code civile suisse.

Il possède la personnalité juridique, est membre des associations suisses et régionales que requiert son activité, notamment de l’Association Suisse de Football (ASF) et de l’Association Cantonale Genevoise de Football (ACGF).

  article 2 - siège 

Le siège du club se trouve au centre sportif de Laconnex, Avenue de Cavoitanne.

  article 3 - durée 

La durée de l’association est illimitée.

  article 4 - but et activité 

Le club n’a aucun caractère lucratif ou commercial. Il a pour but la culture et le développement du sport en général et du football en particulier. Il observe une neutralité absolue au point de vue politique, racial ou confessionnel.

Son ou ses équipes pratiquent le football dans le cadre des compétitions officielles organisées par l’association cantonale compétente (ACGF).

  

II. sociétaires

   article 5 - composition 

Le club peut se composer de :  a) des présidents d’honneur

                                                b) des membres d’honneur

                                                c) des membres actifs

                                                d) des membres juniors

                                                e) des membres supporters

 

a) et b)    Le titre de président ou de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale, sur proposition du comité, à d’anciens présidents ou membres ayant rendu d’éminents services au club.

 

c)           Membres actifs : peut devenir membre actif toute personne qui manifeste un intérêt effectif pour les buts poursuivis par le club selon l’article 4 des présents statuts et désireuse d’effectuer une activité sportive ou administrative au sein de celui-ci.

Les membres actifs ont voix délibératives dans toutes les assemblées. Ils paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

Les membres actifs joueurs s’interdisent de jouer avec d’autres sociétés ou groupements, sauf s’ils ont préalablement demandé et obtenu l’assentiment de leur entraîneur. En cas d’infraction, une amende, fixée par le comité, pourra leur être infligée. En cas de récidive, la radiation pourra être demandée.

 

d)          Membres juniors :

     1)  Le club peut organiser des sections juniors selon les règlements des championnats juniors.

     2)  Les juniors, à l’exception de la classe A, ne participent en principe pas à l’Assemblée Générale.      Le comité est seul compétent pour décider de leur convocation ou non.

     3)  Les demandes d’admission des joueurs en âge de minorité doivent être contresignées par les parents, ou, à défaut, par un représentant légal. La cotisation annuelle pour juniors est fixée par l’Assemblée Générale.

 

e)        Membres supporters : devient membre supporter toute personne en possession d’une carte de membre supporter délivrée chaque année par le club.

  article 6 - présidents et membres d’honneur 

Les présidents et membres d’honneur jouissent de tous les droits des membres actifs sans en avoir toutes les obligations. Ils ne paient aucune cotisation.

  
article 7 - démissions 

Tout sociétaire démissionnaire doit faire parvenir sa démission par écrit au comité pour la fin de la saison (31 mai) moyennant un préavis de six mois selon l’article 70 du code des obligations suisse. Toutefois, c’est le comité qui, en dernier lieu, statue sur la demande de démission d’un sociétaire.

Tout démissionnaire est tenu de payer les cotisations dues et de restituer les objets appartenant au club qui lui auraient éventuellement été confiés temporairement.

Tout membre du comité désirant ne pas être réélu pour une nouvelle saison s’engage à remettre sa démission trente jours au moins avant l’Assemblée Générale.

 article 8 - exclusion 

Le comité peut exclure un sociétaire pour de justes motifs :

            a) s’il a gravement failli à ses obligations de sociétaire ou si, par un acte quelconque, il a porté   atteinte à la bonne marche ou à la réputation du club; il a le droit de recourir contre cette décision dans les trente jours à dater de la notification par écrit qui lui en aura été faite. En cas de recours, le comité convoquera l’Assemblée Générale qui est seule habilitée à décider souverainement.

Le vote aura lieu au bulletin secret et à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

           

            b) celui qui, malgré deux rappels écrits, ne remplit pas ses obligations financières envers le club est déchu de plein droit de sa qualité de sociétaire à la fin de l’exercice social. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.

   

III. ressources

  article 9 - ressources 

Les ressources du club sont les suivantes :

            · cotisations des membres

            · recettes d’entrées perçues lors des matches

            · bénéfices de la buvette du club

            · bénéfices provenant de soirées, fêtes, manifestations de tous genres que le comité peut décider          d’organiser en faveur du club

            · dons, legs et subventions diverses dont le club pourrait être bénéficiaire.

 

IV. organisation

   A. assemblée générale

 article 10 - attributions 

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’association. Ses attributions sont les suivantes :

            a) admission et élection des membres du comité

            b) élection des vérificateurs des comptes et de leurs suppléants (les vérificateurs sont élus pour deux années comptables)

            c) approbation du compte d’exploitation et du bilan

            d) approbation du rapport des vérificateurs des comptes

            e) approbation du rapport d’activité donné par le président ou, en cas d’impossibilité de ce dernier, par son suppléant.

            f) tout autre sujet porté à l’ordre du jour par le comité.

 

 article 11 - droit et obligation de la convoquer 

L’Assemblée Générale est convoquée par le comité et, au besoin, par les vérificateurs des comptes.

Une Assemblée Générale ordinaire a lieu au moins une fois par année académique (1er juillet-30 juin).

Des Assemblées Générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire.

Le comité est tenu de convoquer l’Assemblée Générale lorsque le cinquième (1/5) des sociétaires en fait la demande écrite.

 

article 12 - mode de convocation 

L’Assemblée Générale est convoquée par lettre ou convocation adressée à chaque sociétaire dix jours au moins avant la date de sa réunion.

Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf la proposition de convoquer une Assemblée Générale extraordinaire.

 

article 13 - droit de vote 

Chaque sociétaire a droit à une voix. Il est toutefois privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.

article 14 - validité 

Toute Assemblée Générale est déclarée valable par le président dès lors qu’elle a été convoquée en conformité avec l’article 11 des présents statuts et quel que soit le nombre de membres présents.

 

article 15 - décisions 

L’Assemblée Générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

Les modifications des statuts et la dissolution de l’association doivent être approuvées par les deux tiers (2/3) des membres présents.

 

article 16 - procès verbal 

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée Générale.

Ce document est signé par le président de l’Assemblée et par son auteur.

 

B. comité 

article 17 - composition 

La direction du club incombe à un comité de sept membres au moins, élus pour une année et rééligibles.

 

article 18 - organisation 

Le comité désigne, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

 

article 19 - séances 

Le comité se réunit aussi souvent que les affaires du club l’exigent.

Chaque membre du comité peut exiger par écrit du président la convocation d’une séance de comité.

 
article 20 - attributions 

Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social défini sou l’article 4 des présents statuts, sous réserve des attributions de l’Assemblée Générale et des vérificateurs des comptes.

Il est tenu en particulier :

            · de convoquer l’Assemblée Générale et d’exécuter les décisions de celle-ci

            · de tenir une liste des sociétaires

            · d’inscrire les différentes équipes dans leurs compétitions respectives

            · de percevoir les cotisations annuelles

            · de statuer sur les demandes d’admission

            · de statuer sur les cas d’exclusion

            · d’établir chaque année un compte d’exploitation et un bilan arrêté pour la date de l’Assemblée          Générale

            · de présenter chaque année aux sociétaires un rapport d’activité

            · de désigner les entraîneurs et toutes autres personnes nécessaires à la bonne marche du club.

 

Le comité représente le club envers les tiers et détermine le mode de signature.

 

article 21 - décisions 

Le comité prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

 

article 22 - procès-verbal 

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections du comité. Ce document est signé par le président et par son auteur.

 

C. controle

article 23 - composition 

Le compte d’exploitation et le bilan annuel sont soumis chaque année au contrôle des deux vérificateurs des comptes élus chaque année par l’Assemblée Générale, en même temps que leurs suppléants.

article 24 - attributions 

Les vérificateurs recherchent si le compte d’exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Pour l’accomplissement de cette tâche, le trésorier est tenu de leur remettre les livres, carnets de comptes bancaires et postaux ainsi que toutes les pièces justificatives nécessaires.

Les vérificateurs soumettent à l’Assemblée Générale ordinaire un rapport sur leurs constatations.

 

 

V. dissolution et liquidation 

 

article 25 - dissolution 

La dissolution de l’association peut être votée lors d’une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et avec un seul point à l’ordre du jour.

Selon l’article 15 des présents statuts, une telle décision ne peut être prise qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

Si elle est prononcée, la dissolution du club devra être notifiée sans retard aux associations sportives cantonales et fédérales.

 

article 26 - Liquidation 

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité, à moins que l’Assemblée Générale ne désigne d’autres liquidateurs.

 

article 27 - répartition du solde des actifs et des biens 

Après le paiement des dettes, l’actif éventuel est affecté, selon décision de l’Assemblée Générale, à une oeuvre de bienfaisance de son choix.

En aucun cas le bien social ne pourra être réparti entre les membres décidant la liquidation du club.

   

VI. dispositions finales

 

article 28 - responsabilité 

Les membres du comité n’encourent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements du club, lesquels ne sont garantis que par son avoir.

 

article 29 - couleurs 

Les couleurs du club sont le grenat et le blanc.

 

article 30 - divers 

L’association s’en remet à la sagesse du comité pour les cas non-prévus par les présents statuts, à charge par lui d’en référer à l’Assemblée Générale si nécessaire.

Tout sociétaire est tenu de prendre connaissance des présents statuts.